Vous vous lancez dans de grands travaux, mais la configuration de votre terrain ne vous permet pas d’y installer votre échafaudage. Une question se pose : peut-on monter son échafaudage sur le terrain de son voisin ?
Vos droits : la servitude de « tour d’échelle »
Il existe un principe appelé « tour d’échelle ». Il s’applique lorsqu’un propriétaire ne dispose pas d’assez d’espace pour poser un échafaudage (ou une échelle) lors de travaux sur sa propriété ou en limite de celle-ci. Le voisin peut alors l’autoriser à installer son échafaudage sur son terrain le temps des travaux.
Ce principe n’est pas inscrit dans la loi : il fait d’abord appel au bon sens et à la bonne volonté de votre voisin. Un accord écrit, précisant la durée et les conditions, est toujours recommandé.
Et si mon voisin refuse ?
Votre voisin ne peut pas systématiquement refuser au nom de son droit de propriété. La jurisprudence (Cour de cassation, 3e chambre civile, pourvoi n° 10-22.899) admet une autorisation lorsque :
- l’échafaudage est provisoire et indispensable ;
- la nature des travaux empêche son installation sur votre propre terrain ;
- toute autre solution représenterait un coût disproportionné par rapport au montant des travaux.
S’il persiste dans son refus, deux cas de figure :
- il n’a pas de motif légitime : le juge peut vous accorder une autorisation temporaire de passage ;
- il avance un motif légitime (risque de dégradation de sa propriété…) : il peut alors refuser et vous devrez trouver une autre solution.
Bon à savoir : si l’échafaudage empiète sur la voie publique, une autorisation d’occupation du domaine public doit être demandée en mairie. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit.
Article initialement publié le 23 septembre 2013.
