La réglementation
Le Code du travail encadre le port des équipements de protection individuelle (EPI), et de nombreuses normes s’appliquent à ces équipements.
Au niveau européen, la directive 89/656/CEE fixe les règles d’utilisation des EPI par les travailleurs, tandis que la conception et la mise sur le marché des EPI relèvent désormais du règlement (UE) 2016/425, qui a remplacé la directive 89/686/CEE. En France, ces obligations sont transposées dans le Code du travail (articles R4321-1 et suivants, R4323-91 et suivants), qui fixe les conditions de mise à disposition, d’utilisation et de vérification périodique de certains EPI.
La classification des EPI
Les EPI protègent la tête, l’ouïe, les yeux et le visage, les voies respiratoires, le corps, ainsi que les membres supérieurs et inférieurs. Ils sont classés en trois catégories :
- Catégorie I – risques mineurs : le fabricant déclare lui-même la conformité (lunettes de travail, gants de jardinage…).
- Catégorie II – risques intermédiaires : un examen UE de type par un organisme notifié est obligatoire (protections auditives, chaussures de sécurité, visières…).
- Catégorie III – risques graves aux effets irréversibles ou mortels : examen UE de type et contrôle de la production ; le marquage CE est suivi du numéro à quatre chiffres de l’organisme notifié (harnais antichute, appareils de protection respiratoire…).
Tous les EPI doivent porter un marquage CE indélébile. Selon la dangerosité de l’activité, l’équipement doit être adapté pour garantir la sécurité des opérateurs.
Les obligations
L’employeur qui expose ses salariés à des risques doit :
- fournir les EPI gratuitement et, si nécessaire, à titre personnel ;
- les choisir en concertation avec les utilisateurs, conformes et accompagnés d’une notice complète ;
- vérifier leur état et les remplacer si besoin ;
- former les salariés à leur utilisation et à leur ajustement, et les informer des obligations de port.
Le salarié doit respecter les instructions reçues, les conditions d’utilisation et le règlement intérieur, signaler tout problème sur son équipement et porter ses EPI.
Les sanctions
L’employeur qui manque à ses obligations engage sa responsabilité au titre de l’obligation de sécurité. Il s’expose notamment à une amende pouvant atteindre 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 du Code du travail), sans préjudice de poursuites pénales plus lourdes en cas d’accident.
Le salarié qui ne respecte pas ses obligations (article L4122-1) s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Pour aller plus loin : sécurité sur les chantiers et EPI et nos équipements de protection. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un juriste.
Article initialement publié le 20 février 2018, mis à jour lors de la refonte du site.
